Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre X : Etablissements du type U : établissements sanitaires publics ou privés.›Sect. B) Eclairage de sécurité.
Art. U 41
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Les salles à manger pouvant recevoir moins de cent personnes ne sont pas tenues de posséder un éclairage de sécurité. Il en est de même pour les chambres ne comportant que vingt lits au plus.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-u-41