Titre Titre II : Dispositions générales communes à tous les établissements des types A à X.›Chapitre Chapitre V : Eclairage.›Sect. Section 4. - Eclairage de remplacement.
Art. EC 24
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
L'éclairage de remplacement n'est pas obligatoire. Toutefois, lorsque les exploitants jugent son installation nécessaire, il ne peut être fait usage que de l'éclairage électrique ; cet éclairage doit répondre aux prescriptions relatives à l'éclairage normal prévues pour chaque type d'établissement. La défaillance de l'éclairage normal ou de l'éclairage de remplacement doit entraîner le fonctionnement de l'éclairage de sécurité.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-ec-24