Titre Titre II : Dispositions générales communes à tous les établissements des types A à X.›Chapitre Chapitre V : Eclairage.›Sect. Section 3. - Eclairage de sécurité.
Art. EC 22
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
L'éclairage de sécurité du type 5 est constitué par des lampes portatives, à piles ou à accumulateurs, mises à la disposition du personnel responsable de la sécurité de l'établissement et de celle du public.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-ec-22