Titre Titre II : Dispositions générales communes à tous les établissements des types A à X.›Chapitre Chapitre VI : Chauffage, ventilation, réfrigération et conditionnement d'air.›Sect. Section 1. - Généralités.
Art. CH 4
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Les installations de chauffage et les appareils utilisés doivent être conformes à la réglementation administrative, aux normes ainsi qu'aux règles professionnelles en vigueur.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-ch-4