Titre Titre III : Dispositions particulières applicables aux établissements de spectacle.›Chapitre Chapitre III : Mesures particulières concernant les aménagements scéniques.›Sect. Section 5. - Prescriptions concernant les aménagements des types D, E, F
Art. SC 50
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
L'aménagement des estrades destinées uniquement à l'exploitation cinématographique est défini à la section 4 du chapitre IV du présent titre.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-sc-50