Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre VII : Etablissements du type R : Etablissements d'enseignement public et d'enseignement privé.›Sect. Section 1. - Généralités.
Art. R 3
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application des règles de sécurité édictées, il y a lieu d'ajouter à l'effectif des élèves ci-dessus déterminé : a) Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret, celui du personnel (personnel enseignant, surveillants, etc.) en contact avec les élèves et, éventuellement, celui du personnel occupant des locaux d'administration non desservis par des dégagements indépendants ; b) L'effectif total des personnes étrangères à l'établissement (parents d'élèves, correspondants, etc.) susceptibles d'être admis dans les parloirs, salles de réunions, etc.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-r-3