Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre IV : Etablissements du type "O", hôtels à voyageurs, hôtels meublés, pensions de famille.›Sect. B) Eclairage de sécurité.
Art. O 30
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chambres ne sont pas tenues de posséder un éclairage de sécurité.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-o-30