Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre X : Etablissements du type U : établissements sanitaires publics ou privés.›Sect. Section 9. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance.
Art. U 53
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Des exercices pratiques ayant pour objet d'instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'incendie doivent avoir lieu au moins une fois par trimestre.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-u-53