Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre X : Etablissements du type U : établissements sanitaires publics ou privés.›Sect. Section 9. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance.
Art. U 49
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout le personnel de l'établissement doit être mis en garde contre les dangers que présente un incendie dans un hôpital et doté de consignes très précises en vue de limiter l'action du feu et d'assurer l'évacuation des malades. Certains employés, spécialement désignés à l'avance, doivent être entraînés à la manoeuvre des moyens de secours.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-u-49