Titre Titre III : Dispositions particulières applicables aux établissements de spectacle.›Chapitre Chapitre II : Mesures particulières concernant les salles.›Sect. a) Eclairage normal
Art. SA 36
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Les appareils d'éclairage des pupitres mobiles de la fosse d'orchestre doivent être alimentés dans les conditions prévues au paragraphe 4 de l'article EL 5, au moyen de prises de courant répondant aux conditions du paragraphe 2 de l'article SA 35.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-sa-36