Titre Titre III : Dispositions particulières applicables aux établissements de spectacle.›Chapitre Chapitre II : Mesures particulières concernant les salles.›Sect. a) Eclairage normal
Art. SA 32
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
L'installation de l'éclairage normal du bloc-salle doit répondre aux conditions fixées aux chapitres III et V du titre II et à celles de la section 5 du présent chapitre.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-sa-32