Titre Titre III : Dispositions particulières applicables aux établissements de spectacle.›Chapitre Chapitre II : Mesures particulières concernant les salles.›Sect. c) Dispositions communes aux deux genres d'exploitation
Art. SA 28
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les chemins de circulation, les nez des marches visés à l'article CO 44 ou des gradins prévus à l'article SA 27 doivent être soulignés d'une bande blanche.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-sa-28