Titre Titre III : Dispositions particulières applicables aux établissements de spectacle.›Chapitre Chapitre II : Mesures particulières concernant les salles.›Sect. Section 5. - Installations électriques
Art. SA 30
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le bloc-salle, les installations électriques doivent être réalisées dans les conditions générales fixées au chapitre III du titre II. De plus, les canalisations électriques doivent être établies dans les conditions requises par la norme en vigueur pour les locaux présentant des risques d'incendie (risque Y).
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-sa-30