Titre Titre III : Dispositions particulières applicables aux établissements de spectacle.›Chapitre Chapitre II : Mesures particulières concernant les salles.›Sect. b) Eclairage de sécurité
Art. SA 41
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cas où l'éclairage de sécurité du type 3 est admis, les possibilités envisagées à l'article précédent découlent des conditions énoncées à l'article EC 20.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-sa-41