Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre IV : Etablissements du type "O", hôtels à voyageurs, hôtels meublés, pensions de famille.›Sect. Section 5. - Installations électriques.
Art. O 18
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
§ 1er. - Le circuit électrique de chaque chambre ou appartement doit être protégé individuellement contre les surintensités. § 2. - Les dipositions de protection ne doivent pas être à la disposition des voyageurs.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-o-18