Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre IV : Etablissements du type "O", hôtels à voyageurs, hôtels meublés, pensions de famille.›Sect. A) Eclairage normal.
Art. O 23
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Les appareils assurant l'éclairage normal des dégagements et des halls doivent être fixés ou suspendus. Toutefois, cette disposition ne s'oppose pas à l'utilisation, dans les halls, de lampes mobiles sur les bureaux de direction ou sur les tables de lecture et de correspondance mises à la disposition du public.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-o-23