Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre IX : Etablissements du type T : halls et salles d'expositions.›Sect. Section 1. - Généralités.
Art. T 2
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux bâtiments dans lesquels l'effectif du public est susceptible d'atteindre l'un des chiffres suivants : - 100 personnes en sous-sol ou en étage, galerie et autres ouvrages en surélévation ; - 200 personnes au total.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-t-2