Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre IX : Etablissements du type T : halls et salles d'expositions.›Sect. Section 1. - Généralités.
Art. T 3
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
L'effectif théorique du public susceptible d'être admis dans les halls et salles d'expositions est déterminé à raison de 3 personnes par 2 mètres carrés de la surface totale des locaux auxquels le public a accès.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-t-3