Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre II : Etablissements du type M magasins de vente, centres commerciaux, etc.›Sect. Section 4. - Dégagements.
Art. M 14
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Des dégagements principaux doivent être aménagés en nombre suffisant pour que le public puisse gagner l'extérieur facilement et par le chemin le plus direct. Leur largeur doit être calculée dans les conditions fixées à la section 5 du chapitre II du titre II.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-m-14