Titre Titre II : Dispositions générales communes à tous les établissements des types A à X.›Chapitre Chapitre VII : Moyens de secours contre l'incendie, surveillance et avertissement.›Sect. B) Deversoirs.
Art. MS 10
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
§ 1er. - Les déversoirs ellipsoïdaux doivent être disposés de manière à pouvoir inonder instantanément les locaux où ils sont installés. § 2. - Les déversoirs tronconiques doivent être disposés au-dessus des points à protéger.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-ms-10