Titre Titre II : Dispositions générales communes à tous les établissements des types A à X.›Chapitre Chapitre VII : Moyens de secours contre l'incendie, surveillance et avertissement.›Sect. B) Deversoirs.
Art. MS 11
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
§ 1er. - Les déversoirs doivent être commandés, en principe, par des vannes ou robinets de mise en oeuvre situés l'un à l'intérieur du local desservi, à proximité d'une issue, l'autre à l'extérieur en un endroit bien visible et facilement accessible. § 2. - Tous les déversoirs ellipsoïdaux d'un même local doivent pouvoir être commandés simultanément.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-ms-11