Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre X : Etablissements du type U : établissements sanitaires publics ou privés.›Sect. C) Dispositions particulières applicables aux appareils utilisant un gaz provenant d'un réseau de distribution.
Art. U 82
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Les installations d'appareils à gaz provenant d'un réseau de distribution doivent répondre aux dispositions du chapitre IV du titre II.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-u-82