Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre X : Etablissements du type U : établissements sanitaires publics ou privés.›Sect. D) Dispositions particulières applicables aux appareils utilisant le gaz de pétrole liquéfié.
Art. U 85
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Les installations d'appareils utilisant un gaz de pétrole liquéfié doivent répondre aux prescriptions du chapitre IV du titre II et de l'article U 74.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-u-85