Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre X : Etablissements du type U : établissements sanitaires publics ou privés.›Sect. Section 12. - Appareils de cuisson et de chauffage de liquides installés dans les chambres de surveillance et de garde.
Art. U 78
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
§ 1er. - Seuls sont autorisés les appareils électriques ou gazeux dont la puissance utile est au plus égale à 4 kW. § 2. - L'emploi d'appareils à combustible solide, liquide et à alcool dit solidifié ou similaire est interdit.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-u-78