Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre X : Etablissements du type U : établissements sanitaires publics ou privés.›Sect. Section 12. - Appareils de cuisson et de chauffage de liquides installés dans les chambres de surveillance et de garde.
Art. U 77
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de la présente section fixent les conditions dans lesquelles doivent être installés les appareils de cuisson et de chauffage de liquides susceptibles d'être utilisés dans les chambres de surveillance et de garde visées à l'article U 66.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-u-77