Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre XII : Etablissements du type W : banques, administrations publiques ou privées.›Sect. Section 4. - Dégagements.
Art. W 13
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Des inscriptions bien lisibles de jour comme de nuit doivent signaler les sorties et indiquer les chemins les plus courts qui y conduisent, de manière que de tous les points des couloirs et dégagements on en aperçoive au moins une.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-w-13