Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre XII : Etablissements du type W : banques, administrations publiques ou privées.›Sect. Section 4. - Dégagements.
Art. W 9
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Les comptoirs, caisses, bureaux, et autres gros mobiliers doivent être disposés de manière à ménager des chemins de circulation maintenus libres en permanence.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-w-9