Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre X : Etablissements du type U : établissements sanitaires publics ou privés.›Sect. Section 1. - Généralités.
Art. U 4
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Les établissements visés par le présent chapitre peuvent comporter, ouverts aux malades ou pensionnaires, des locaux qui, en raison de leur destination, présentent des caractères très différents ; ces locaux peuvent être classés en : - chambres et salles d'hospitalisation communes ou non ; - salles de consultations, de soins, de traitement ; - blocs opératoires ; - services de radiologie et agents physiques ; - salles à manger ; - salles de réunions, parloirs.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-u-4