Titre Titre II : Dispositions générales communes à tous les établissements des types A à X.›Chapitre Chapitre II : Construction.›Sect. C) Escaliers
Art. CO 60
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsque le plancher bas d'un établissement est à plus de 20 mètres en contre-haut du sol extérieur sur lequel débouchent ses issues, la largeur et le nombre des escaliers peuvent être majorés à la demande de la commission locale de sécurité.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-co-60