Titre Titre II : Dispositions générales communes à tous les établissements des types A à X.›Chapitre Chapitre VII : Moyens de secours contre l'incendie, surveillance et avertissement.›Sect. Section 1. - Généralités.

Art. MS 1

En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Les établissements visés par le présent règlement doivent être dotés de moyens de secours contre l'incendie appropriés aux risques et pouvant comprendre : Des moyens d'extinction ; Des dispositifs et aménagements divers destinés à localiser l'incendie ou à faciliter les sauvetages ou l'extinction ; Un service de surveillance ; Une installation de détection automatique d'incendie ; Des dispositifs d'alarme et d'avertissement.
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legi/LEGITEXT000020271908#art-ms-1

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