Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre VI : Etablissements du type Q : salles de conférences.›Sect. B) Eclairage de sécurité.
Art. Q 38
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
§ 1er. - Les établissements de 1re et 2e catégorie doivent comporter un éclairage de sécurité du type 2. § 2. - Les établissements de 3e et 4e catégorie doivent comporter un éclairage de sécurité du type 3.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-q-38