Titre Titre II : Dispositions générales communes à tous les établissements des types A à X.›Chapitre Chapitre IV : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés.›Sect. Section 2. - Stockage d'hydrocarbures liquéfiés (butane et propane commerciaux).
Art. GZ 4
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Types de stockages concernés Les stockages d'hydrocarbures liquéfiés, en utilisation ou non, qu'ils soient constitués de récipients fixes ou de récipients mobiles, doivent être conformes aux dispositions de la présente section.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-gz-4