Titre Titre II : Dispositions générales communes à tous les établissements des types A à X.›Chapitre Chapitre IV : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés.›Sect. Section 1. - Généralités.
Art. GZ 2
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Autre chapitre à consulter pour les installations de chauffage Les dispositions générales complémentaires, applicables aux installations de chauffage, sont indiquées au chapitre VI du titre II.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-gz-2