Titre Titre II : Dispositions générales communes à tous les établissements des types A à X.›Chapitre Chapitre VII : Moyens de secours contre l'incendie, surveillance et avertissement.›Sect. I) Dispositifs divers.
Art. MS 37
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Des couvertures, toiles d'amiante, seaux d'eau, siphons d'eau de Seltz ou autres dispositifs divers peuvent être demandés dans certains cas particuliers.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-ms-37