Titre Titre II : Dispositions générales communes à tous les établissements des types A à X.›Chapitre Chapitre VII : Moyens de secours contre l'incendie, surveillance et avertissement.›Sect. H) Appareils mobiles.
Art. MS 34
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Ces appareils doivent être d'un modèle normalisé et homologué et appropriés aux risques.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-ms-34