Titre Titre II : Dispositions générales communes à tous les établissements des types A à X.›Chapitre Chapitre VII : Moyens de secours contre l'incendie, surveillance et avertissement.›Sect. G) Installations fixes d'extinction à commande automatique ou manuelle.

Art. MS 31

En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
§ 1er. - Des installations fixes d'extinction à eau, genre sprinklers, peuvent être exigées ; dans ce cas, on doit s'assurer que la hauteur des plafonds ne constitue pas un retard à leur fonctionnement et qu'aucun obstacle ne s'oppose à leur efficacité. § 2. - Des installations fixes d'extinction mettant en oeuvre des agents extincteurs autres que l'eau (mousse ou CO2 par exemple) peuvent être prévues pour la défense de certains locaux. § 3. - Les installations automatiques doivent comporter un dispositif d'alarme permettant de localiser les têtes d'extincteurs actionnées.
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