Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre II : Etablissements du type M magasins de vente, centres commerciaux, etc.›Sect. Section 8. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance.
Art. M 39
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
§ 1er. - Des balcons, passerelles et échelles de sauvetage peuvent être imposés, en plus des dégagements normaux, pour faciliter : L'évacuation de certains locaux particulièrement exposés ; L'intervention des secours. § 2. - Des tours d'incendie peuvent être imposées dans certains établissements élevés, particulièrement importants ou dangereux.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-m-39