Titre Titre III : Dispositions particulières applicables aux établissements de spectacle.›Chapitre Chapitre VI : Dispositions spéciales à certaines attractions.
Art. AT 2
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Des filets protecteurs ou tout autre dispositif de sécurité doivent être installés pendant l'exécution de tout exercice pouvant entraîner des accidents pour les spectateurs.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-at-2