Titre Titre III : Dispositions particulières applicables aux établissements de spectacle.›Chapitre Chapitre V : Mesures particulières aux locaux d'administration, aux locaux techniques et aux locaux d'habitation.›Sect. Section 5. - Moyens de secours contre l'incendie
Art. AD 30
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
§ 1er. - Il est interdit de fumer dans les locaux techniques, sauf dans les loges individuelles, les salles de répétition et les foyers des machinistes ou des artistes. § 2. - Ces derniers locaux doivent être dotés de cendriers judicieusement répartis.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-ad-30