Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions communes.
Art. MZ 1
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont visés par le présent titre les établissements à destinations diverses des types M à X, énumérés à l'article CLC 1 (2°) du titre Ier.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-mz-1