Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions communes.
Art. MZ 5
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
La disposition ci-dessus ne fait pas obstacle à l'existence, dans ces établissements, de locaux permettant de donner en permanence des spectacles quelconques, sous réserve que ces locaux répondent aux dispositions du titre III et à celles rappelées à l'article MZ 3.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-mz-5