Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions communes.
Art. MZ 2
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Conjointement à celles du présent titre, toutes les prescriptions du titre II sont applicables aux établissements visés ci-dessus dans lesquels l'effectif du public atteint le chiffre indiqué, pour chaque type d'exploitation, au chapitre correspondant.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-mz-2