Titre Titre II : Dispositions générales communes à tous les établissements des types A à X.›Chapitre Chapitre VII : Moyens de secours contre l'incendie, surveillance et avertissement.›Sect. Section 5. - Installations de détection automatique d'incendie.
Art. MS 49
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Les installations de détection supposent toujours l'existence, dans les établissements intéressés : De moyens de défense contre l'incendie ; D'un personnel permanent susceptible, le cas échéant, de mettre en oeuvre ces moyens et d'alerter ces sapeurs-pompiers.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-ms-49