Titre Titre II : Dispositions générales communes à tous les établissements des types A à X.›Chapitre Chapitre VII : Moyens de secours contre l'incendie, surveillance et avertissement.›Sect. Section 5. - Installations de détection automatique d'incendie.
Art. MS 48
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Les services de surveillance prévus à la section 4 peuvent être complétés ou localement remplacés par des installations généralisées de détection automatique d'incendie, conformes aux normes et règles en vigueur.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-ms-48