Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre VIII : Etablissements du type S : bibliothèques et archives, centres de documentation, musées publics ou privés.›Sect. Section 3. - Aménagements intérieurs.
Art. S 15
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Les caisses vides, emballages divers, etc., ne doivent pas séjourner dans les locaux ouverts au public. Ils doivent être stockés hors de l'établissement ou dans des locaux répondant aux dispositions de l'article S 51.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-s-15