Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre VIII : Etablissements du type S : bibliothèques et archives, centres de documentation, musées publics ou privés.›Sect. Section 3. - Aménagements intérieurs.
Art. S 12
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
§ 1er. - Les cloisons fixes de distribution en épis doivent être construites en matériaux non inflammables. § 2. - Dans tous les cas où les présentations offrent par elles-mêmes un danger d'incendie, les casiers, les rayonnages et, en général, tout l'agencement principal doivent être en matériaux difficilement inflammables. Dans le cas contraire, ces casiers, rayonnages, etc., peuvent être en matériaux moyennement inflammables.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-s-12