Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre VIII : Etablissements du type S : bibliothèques et archives, centres de documentation, musées publics ou privés.›Sect. Section 3. - Aménagements intérieurs.
Art. S 13
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Les socles et estrades de présentation doivent être construits conformément aux dispositions des articles SC 45 et SC 46. Toutefois, lorsque la hauteur de ces socles et estrades ne dépasse pas 0,40 mètre, la cloison ceinturant le dessous peut être en matériaux moyennement inflammables.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-s-13