Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre VIII : Etablissements du type S : bibliothèques et archives, centres de documentation, musées publics ou privés.›Sect. Section 4. - Dégagements.
Art. S 16
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque salle et l'ensemble de l'établissement doivent être desservis par des sorties, dégagements et escaliers dans les conditions générales fixées à la section 5 du chapitre II du titre II.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-s-16