Titre Titre II : Dispositions générales communes à tous les établissements des types A à X.›Chapitre Chapitre VI : Chauffage, ventilation, réfrigération et conditionnement d'air.›Sect. C) Stokage de combustible.
Art. CH 40
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des articles précédents ne sont pas opposables au stockage en réservoir enfoui ou en fosse répondant à d'autres prescriptions réglementaires.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-ch-40