Titre Titre II : Dispositions générales communes à tous les établissements des types A à X.›Chapitre Chapitre VI : Chauffage, ventilation, réfrigération et conditionnement d'air.›Sect. C) Stokage de combustible.
Art. CH 39
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Un plan très lisible indiquant les emplacements des cuves, des vannes, le passage des canalisations, les conduits d'aspiration des fumées et les consignes particulières à tenir en cas d'incident ou d'incendie dans la chaufferie ou la salle de stockage doivent être affichés dans la chaufferie. Un second exemplaire de ces documents doit être joint au registre de sécurité prévu à l'article 39 du décret.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-ch-39